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Permis de construire n°PC 97441814A0066 à Sainte-Marie (974) délivré le 19 septembre 2014 à ASSOCIATION PAILLES EN QUEUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441814A0066 délivré le 19 septembre 2014 par la ville de Sainte-Marie (97438), pour un projet situé 53 Rue Numa Nirlo, SAINTE MARIE (97438). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 704 m².

Programme et contexte

En juin 2014, ASSOCIATION PAILLES EN QUEUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 53 Rue Numa Nirlo, SAINTE MARIE (97438), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2014 par la Ville de Sainte-Marie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 76 m² dont habitation (0 m²) et locaux (76 m²) - détails tertiaires : artisanat 157 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 238 m²
  • Surface du terrain : 704 m²
  • Référence cadastrale : AV 1949

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/19
Foncier704 m²
Surface construite157 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION PAILLES EN QUEUE
  • SIREN : 790022305
  • SIRET : 79002230500011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : SAINTE MARIE (97438)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 162 m²
Surface après travaux (totale) 238 m²
Variation nette totale 76 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Artisanat 81 m² 76 m² 81 m² 0 m² 81 m² 76 m² 157 m²
Total 162 m² 76 m² 81 m² 0 m² 81 m² 76 m² 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441814A0066
  • Code commune INSEE : 97418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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