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Permis de construire à Sainte Marie (97438) - 711 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°97441814A0137 délivré le 2015/09/22 à SAINTE MARIE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 367 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 711 m² sur 65 Rue Marcel Goulette. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 22 septembre 2015 par la commune de SAINTE MARIE. Implanté 65 Rue Marcel Goulette, à Sainte Marie (97438), dans le département d’La Réunion, en La Réunion, dans le secteur de Duparc.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 711 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 88 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 074 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 352 m² d’habitation et 2 015 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 367 m².

SAINTE MARIE compte 34 344 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 65 Rue Marcel Goulette, Sainte Marie (97438).

Références cadastrales : AY, 363, AY, 458, AY, 459.

Région : La Réunion • Département : La Réunion.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE MARIE (97438).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 956 m² · Surface après travaux (totale) : 2 367 m² · Variation nette totale : 411 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	564 m²	0 m²	0 m²	212 m²	0 m²	-212 m²	352 m²
Services publics / intérêt collectif	1 392 m²	711 m²	0 m²	88 m²	0 m²	623 m²	2 015 m²
Total	1 956 m²	711 m²	0 m²	300 m²	0 m²	411 m²	2 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 212 m² démolis; variation nette -212 m². Services publics / intérêt collectif : 711 m² créés, 88 m² démolis; variation nette 623 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	711 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	212 m²
Surface après travaux (totale)	2 367 m²
Superficie du terrain	3 074 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 367 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97441814A0137
Code commune INSEE : 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte Marie (97438). Les travaux prévoient la création de 711 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 2 367 m². Le terrain couvre 3 074 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	La Réunion
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	974
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	La Réunion
Code de la commune du lieu des travaux	97418
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97441814A0137
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	97438
Localité du demandeur	SAINTE MARIE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	65
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Marcel Goulette
Lieu-dit du terrain	Duparc
Localité du terrain	SAINTE MARIE
Code postal du terrain	97438
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	363
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	458
sec_cadastre3	AY
num_cadastre3	459
Superficie du terrain	3074
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	564
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	212
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	711
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1392
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	711
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	88
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	2367
COMM_NORM	97418