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Permis de construire à Sainte-Marie (35600) - 1 671 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03529421F0006 délivré le 2021/05/21 à SAINTE-MARIE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 717 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NCIL IMMO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 671 m² sur 2 rue du Lotier du Marais. Déposé en hiver 2021, autorisé le 21 mai 2021 par la commune de SAINTE-MARIE. Implanté 2 rue du Lotier du Marais, à Sainte-Marie (35600), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Lande de Saint Jean.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par NCIL IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 671 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 717 m².

SAINTE-MARIE compte 2 266 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue du Lotier du Marais, Sainte-Marie (35600).

Références cadastrales : YP, 479.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NCIL IMMO (SIREN 843756024, SIRET 84375602400025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINTE-MARIE (35600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 046 m² · Surface après travaux (totale) : 6 717 m² · Variation nette totale : 1 671 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	656 m²
Entrepôts	4 390 m²	1 671 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 671 m²	6 061 m²
Total	5 046 m²	1 671 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 671 m²	6 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 671 m² créés; variation nette 1 671 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 671 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 717 m²
Superficie du terrain	19 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 717 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03529421F0006
Code commune INSEE : 35294 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainte-Marie (35600). Les travaux prévoient la création de 1 671 m²; la surface après travaux atteint 6 717 m². Le terrain couvre 19 000 m².

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2025 - La Friquetterie - extension de surface sans transformation - 7 120 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - rue du Lotier des Marais - - extension de surface sans transformation - 1 639 m² Bureau
2023 - 102 Le Haut Bel - extension de surface sans transformation - 1 578 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - La Friquetterie - extension de surface sans transformation - 1 003 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03529421F0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-01-17
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NCIL IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	843756024
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84375602400025
Code postal du demandeur	35600
Localité du demandeur	SAINTE-MARIE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Lotier du Marais
Lieu-dit du terrain	La Lande de Saint Jean
Localité du terrain	SAINTE-MARIE
Code postal du terrain	35600
sec_cadastre1	YP
num_cadastre1	479
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	19000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5046
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1671
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	656
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	4390
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1671
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6717