Permis de construire à Sainte-Marie (35600) - 2 m² destination Commerce autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03529418F0044 délivré le 2018/12/14 à SAINTE-MARIE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 12 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA PAILLOTE DU PONT - LA CAVE DU PONT, le projet commercial autorise la construction de 2 m² sur LE BAS FOUY. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 14 décembre 2018 par la commune de SAINTE-MARIE. Implanté LE BAS FOUY, à Sainte-Marie (35600), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LA PAILLOTE DU PONT - LA CAVE DU PONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 910 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINTE-MARIE compte 2 266 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LA PAILLOTE DU PONT - LA CAVE DU PONT (SIREN 801120122, SIRET 80112012200016, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité SAINT-NICOLAS DE REDON (44460)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 10 m² · Surface après travaux (totale) : 12 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
10 m²
2 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 m²
12 m²
Total
10 m²
2 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 m²
12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte-Marie (35600). Les travaux prévoient la création de 2 m²; la surface après travaux atteint 12 m². Le terrain couvre 5 910 m².
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