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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Sainte-Marie
Détail PC 03529415F0019
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03529415F0019 délivré le 2015/09/21 à SAINTE-MARIE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 902 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DES HAUTS PINS, le projet de locaux autorise la construction de 348 m² sur 10 RUE DES DIGITALES. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 21 septembre 2015 par la commune de SAINTE-MARIE. Implanté 10 RUE DES DIGITALES, à Sainte-Marie (35600), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI DES HAUTS PINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 348 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 958 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 902 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINTE-MARIE compte 2 266 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 RUE DES DIGITALES, Sainte-Marie (35600).
Références cadastrales : YP, 548, YP, 549.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DES HAUTS PINS (SIREN 511254732, SIRET 51125473200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BAINS-SUR-OUST (35600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 554 m² · Surface après travaux (totale) : 902 m² · Variation nette totale : 348 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 554 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 902 m² Total 554 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 902 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 348 m² créés; variation nette 348 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 348 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 902 m² Superficie du terrain 4 958 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 902 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2015/09/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03529415F0019 Code commune INSEE : 35294 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sainte-Marie (35600). Les travaux prévoient la création de 348 m²; la surface après travaux atteint 902 m². Le terrain couvre 4 958 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03529415F0019
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DES HAUTS PINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
511254732
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51125473200015
Code postal du demandeur
35600
Localité du demandeur
BAINS-SUR-OUST
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES DIGITALES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE-MARIE
Code postal du terrain
35600
sec_cadastre1
YP
num_cadastre1
548
sec_cadastre2
YP
num_cadastre2
549
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4958
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
554
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
554
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
348
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
902
COMM_NORM
35294
Tableau des données brutes de l'autorisation.
