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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Sainte-Marie
Détail PC 03529415F0018
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03529415F0018 délivré le 2015/10/26 à SAINTE-MARIE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 245 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE, le projet commercial autorise la construction de 21 m² sur 8 RUE DU 15 JANVIER 1872. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 26 octobre 2015 par la commune de SAINTE-MARIE. Implanté 8 RUE DU 15 JANVIER 1872, à Sainte-Marie (35600), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 409 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 188 m² d’habitation et 57 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 245 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINTE-MARIE compte 2 266 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 RUE DU 15 JANVIER 1872, Sainte-Marie (35600).
Références cadastrales : AB, 67, AB, 517.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SAINTE MARIE (SIREN 213502941, SIRET 21350294100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINTE-MARIE (35600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 249 m² · Surface après travaux (totale) : 245 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 188 m² Commerce 36 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 57 m² Total 249 m² 21 m² 0 m² 25 m² 0 m² -4 m² 245 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 25 m² démolis; variation nette -25 m². Commerce : 21 m² créés; variation nette 21 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 21 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 25 m² Surface après travaux (totale) 245 m² Superficie du terrain 409 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 245 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2015/10/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03529415F0018 Code commune INSEE : 35294 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte-Marie (35600). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 245 m². Le terrain couvre 409 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03529415F0018
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINTE MARIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213502941
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21350294100015
Code postal du demandeur
35600
Localité du demandeur
SAINTE-MARIE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU 15 JANVIER 1872
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE-MARIE
Code postal du terrain
35600
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
67
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
517
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
409
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
213
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
25
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
36
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
21
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
245
Tableau des données brutes de l'autorisation.
