← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Marie

Permis de construire à Sainte-Marie (35600) - 600 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03529414R0005 délivré le 2014/05/13 à Sainte-Marie autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 600 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ATLANTIQUE INVEST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 600 m² sur ZA La Lande de St Jean. Déposé en hiver 2014, autorisé le 13 mai 2014 par la commune de Sainte-Marie. Implanté ZA La Lande de St Jean, à Sainte-Marie (35600), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ATLANTIQUE INVEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 600 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 585 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 600 m².

Sainte-Marie compte 2 266 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA La Lande de St Jean, Sainte-Marie (35600).

Références cadastrales : YR, 155.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATLANTIQUE INVEST (SIREN 489662536, SIRET 48966253600015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Noyal-Chatillon-sur-Seiche (35230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 600 m² · Variation nette totale : 600 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²
Total	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 600 m² créés; variation nette 600 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	600 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	600 m²
Superficie du terrain	17 585 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite600 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03529414R0005
Code commune INSEE : 35294 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainte-Marie (35600). Les travaux prévoient la création de 600 m²; la surface après travaux atteint 600 m². Le terrain couvre 17 585 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Marie (35600)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Domaine de la Touche - nouvelle construction - 71 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - La Friquetterie - extension de surface sans transformation - 7 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue du 15 Janvier 1872 - transformation avec extension de surface - 528 m² Habitation
2024 - 03529424F1010 - nouvelle construction - 802 m² Artisanat
2024 - P.A. du Guenet - nouvelle construction - 30 m² Bureau
2024 - rue du Lotier des Marais - - extension de surface sans transformation - 1 639 m² Bureau
2023 - 102 Le Haut Bel - extension de surface sans transformation - 1 578 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - La Friquetterie - extension de surface sans transformation - 1 003 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sainte-Marie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03529414R0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-11-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ATLANTIQUE INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489662536
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48966253600015
Code postal du demandeur	35230
Localité du demandeur	Noyal-Chatillon-sur-Seiche
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	La Lande de St Jean
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Marie
Code postal du terrain	35600
sec_cadastre1	YR
num_cadastre1	155
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	17585
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	600
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	600