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Permis de construire n°PC 03529412R0017 à Sainte-Marie (35) délivré le 11 mai 2013 à SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03529412R0017 délivré le 11 mai 2013 par la ville de Sainte-Marie (35600), pour un projet situé 11 Rue de la Vilaine, SAINTE-MARIE (35600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 993 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue de la Vilaine, SAINTE-MARIE (35600), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2013 par la Ville de Sainte-Marie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 4 826 m² dont habitation (2 413 m²) et locaux (2 413 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 2 413 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 014 m²
  • Surface du terrain : 9 993 m²
  • Référence cadastrale : AB 239, YW 96, YW 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/05/2013
Foncier9 993 m²
Surface construite2 413 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
  • SIREN : 699200051
  • SIRET : 69920005100067
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 188 m²
Surface après travaux (totale) 6 014 m²
Variation nette totale 4 826 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 188 m² 2 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 413 m² 3 601 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 2 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 413 m² 2 413 m²
Total 1 188 m² 4 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 826 m² 6 014 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 avril 2014 et est en cours depuis environ 136 mois 27 jours.

  • Autorisation : 11 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03529412R0017
  • Code commune INSEE : 35294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 11 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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