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Permis de construire n°PC 02552317M0005 à Sainte-Marie (25) délivré le 16 octobre 2017 à SYNDICAT DE LA CHAULIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02552317M0005 délivré le 16 octobre 2017 par la ville de Sainte-Marie (25113), pour un projet situé Rue de Saint Julien, SAINTE-MARIE (25113). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 560 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SYNDICAT DE LA CHAULIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Saint Julien, SAINTE-MARIE (25113), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2017 par la Ville de Sainte-Marie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 966 m² sur une emprise foncière de 17 560 m². La surface de plancher créée atteint 966 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 966 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 966 m²
  • Surface du terrain : 17 560 m²
  • Référence cadastrale : AA 239, AA 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/16
Foncier17 560 m²
Surface construite966 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT DE LA CHAULIERE
  • SIREN : 200038198
  • SIRET : 20003819800012
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE-MARIE (25113)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 966 m²
Variation nette totale 966 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Total 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02552317M0005
  • Code commune INSEE : 25523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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