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Permis de construire à Sainte-Marguerite-Sur-Mer (76119) - 545 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07660522D0005 délivré le 2022/12/19 à SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 645 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 545 m² sur 295 Rue de la Ferme. Déposé en été 2022, autorisé le 19 décembre 2022 par la commune de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Implanté 295 Rue de la Ferme, à Sainte-Marguerite-Sur-Mer (76119), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 545 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 25 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 635 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 545 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 645 m².

SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER compte 464 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 295 Rue de la Ferme, Sainte-Marguerite-Sur-Mer (76119).

Références cadastrales : ZC, 39.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER (76119).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 125 m² · Surface après travaux (totale) : 645 m² · Variation nette totale : 520 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²100 m²
Agricole25 m²545 m²0 m²25 m²0 m²520 m²545 m²
Total125 m²545 m²0 m²25 m²0 m²520 m²645 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 545 m² créés, 25 m² démolis; variation nette 520 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée545 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)645 m²
Superficie du terrain2 635 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite645 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07660522D0005
  • Code commune INSEE : 76605 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Marguerite-Sur-Mer (76119). Les travaux prévoient la création de 545 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 645 m². Le terrain couvre 2 635 m².

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