Permis de construire à Sainte Marguerite D Elle (14330) - 183 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01461422P0004 délivré le 2022/07/21 à SAINTE MARGUERITE D ELLE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 355 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 183 m² sur JARDIN TRANQUILLE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 21 juillet 2022 par la commune de SAINTE MARGUERITE D ELLE. Implanté JARDIN TRANQUILLE, à Sainte Marguerite D Elle (14330), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 183 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 355 m².
SAINTE MARGUERITE D ELLE compte 763 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : JARDIN TRANQUILLE, Sainte Marguerite D Elle (14330).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE (14330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 172 m² · Surface après travaux (totale) : 355 m² · Variation nette totale : 183 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
172 m²
183 m²
0 m²
0 m²
0 m²
183 m²
355 m²
Total
172 m²
183 m²
0 m²
0 m²
0 m²
183 m²
355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 183 m² créés; variation nette 183 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
183 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
355 m²
Superficie du terrain
7 450 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite355 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/07/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte Marguerite D Elle (14330). Les travaux prévoient la création de 183 m²; la surface après travaux atteint 355 m². Le terrain couvre 7 450 m².
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