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Permis de construire n°PC 01461416R0007 à Sainte-Marguerite-d'Elle (14) délivré le 28 avril 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01461416R0007 délivré le 28 avril 2016 par la ville de Sainte-Marguerite-d'Elle (14330), pour un projet situé Rue de Bayeux, SAINTE-MARGUERITE-D ELLE (14330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 150 m².

Programme et contexte

En avril 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Bayeux, SAINTE-MARGUERITE-D ELLE (14330), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2016 par la Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 599 m² dont habitation (319 m²) et locaux (280 m²) - détails tertiaires : artisanat 280 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 599 m²
  • Surface du terrain : 12 150 m²
  • Référence cadastrale : C02 190

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/04/2016
Foncier12 150 m²
Surface construite280 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINTE-MARGUERITE-D ELLE (14330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 599 m²
Variation nette totale 599 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Artisanat 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juin 2017
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01461416R0007
  • Code commune INSEE : 14614 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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