Permis de construire à Sainte-Marguerite-D Elle (14330) - 1 685 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01461416R0011 délivré le 2016/10/20 à Sainte-Marguerite-d Elle autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 685 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL LES FISELLIERES, le projet de locaux autorise la construction de 1 685 m² sur Lieu-dit LES FISELLIERES. Déposé en été 2016, autorisé le 20 octobre 2016 par la commune de Sainte-Marguerite-d Elle. Implanté Lieu-dit LES FISELLIERES, à Sainte-Marguerite-D Elle (14330), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de LES FISELLIERES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES FISELLIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 685 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 70 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 685 m².
Sainte-Marguerite-d Elle compte 763 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES FISELLIERES, Sainte-Marguerite-D Elle (14330).
EARL LES FISELLIERES (SIREN 797771359, SIRET 79777135900016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Sainte-Marguerite-d Elle (14330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 685 m² · Variation nette totale : 1 685 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 685 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 685 m²
1 685 m²
Total
0 m²
1 685 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 685 m²
1 685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 685 m² créés; variation nette 1 685 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 685 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 685 m²
Superficie du terrain
70 040 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 685 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/10/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 13 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 60 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Marguerite-D Elle (14330). Les travaux prévoient la création de 1 685 m²; la surface après travaux atteint 1 685 m². Le terrain couvre 70 040 m².
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