Permis de construire à Sainte-Marguerite-D Elle (14330) - 30 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01461416R0003 délivré le 2016/03/26 à Sainte-Marguerite-d Elle autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 566 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOM BALLEROY LE MOLAY LITTRY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 30 m² sur RUE DES LANDES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 mars 2016 par la commune de Sainte-Marguerite-d Elle. Implanté RUE DES LANDES, à Sainte-Marguerite-D Elle (14330), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOM BALLEROY LE MOLAY LITTRY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 866 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 78 m² d’habitation et 488 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 566 m².
Sainte-Marguerite-d Elle compte 763 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES LANDES, Sainte-Marguerite-D Elle (14330).
COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOM BALLEROY LE MOLAY LITTRY (SIREN 241400613, SIRET 24140061300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Le Molay-Littry (14330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 536 m² · Surface après travaux (totale) : 566 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
78 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
78 m²
Services publics / intérêt collectif
458 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
488 m²
Total
536 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
566 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
30 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
566 m²
Superficie du terrain
8 866 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite566 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/03/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Marguerite-D Elle (14330). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 566 m². Le terrain couvre 8 866 m².
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