Permis de construire à Sainte-Marguerite-D Elle (14330) - 590 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01461415R0001 délivré le 2015/05/04 à Sainte-Marguerite-d Elle autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 062 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL LES FISELLIERES, le projet de locaux autorise la construction de 590 m² sur Lieu-dit les Fisellieres. Déposé au printemps 2015, autorisé le 4 mai 2015 par la commune de Sainte-Marguerite-d Elle. Implanté Lieu-dit les Fisellieres, à Sainte-Marguerite-D Elle (14330), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de les Fisellieres.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES FISELLIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 590 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 062 m².
Sainte-Marguerite-d Elle compte 763 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit les Fisellieres, Sainte-Marguerite-D Elle (14330).
EARL LES FISELLIERES (SIREN 797771359, SIRET 79777135900016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Sainte-Marguerite-d Elle (14330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 472 m² · Surface après travaux (totale) : 1 062 m² · Variation nette totale : 590 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
472 m²
590 m²
0 m²
0 m²
0 m²
590 m²
1 062 m²
Total
472 m²
590 m²
0 m²
0 m²
0 m²
590 m²
1 062 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 590 m² créés; variation nette 590 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
590 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 062 m²
Superficie du terrain
10 000 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 062 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/05/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 1 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Marguerite-D Elle (14330). Les travaux prévoient la création de 590 m²; la surface après travaux atteint 1 062 m². Le terrain couvre 10 000 m².
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