Permis de construire à Sainte-Marguerite-D Elle (14330) - 169 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°01461413R0005 délivré le 2014/02/06 à Sainte-Marguerite-d Elle autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 536 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 169 m² sur Rue des Landes. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 février 2014 par la commune de Sainte-Marguerite-d Elle. Implanté Rue des Landes, à Sainte-Marguerite-D Elle (14330), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 169 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 866 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 78 m² d’habitation et 458 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 536 m².
Sainte-Marguerite-d Elle compte 763 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Landes, Sainte-Marguerite-D Elle (14330).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Molay-Littry (14330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 367 m² · Surface après travaux (totale) : 536 m² · Variation nette totale : 169 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
78 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
78 m²
Services publics / intérêt collectif
289 m²
169 m²
0 m²
0 m²
0 m²
169 m²
458 m²
Total
367 m²
169 m²
0 m²
0 m²
0 m²
169 m²
536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 169 m² créés; variation nette 169 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
169 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
536 m²
Superficie du terrain
8 866 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite536 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/02/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Marguerite-D Elle (14330). Les travaux prévoient la création de 169 m²; la surface après travaux atteint 536 m². Le terrain couvre 8 866 m².
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