Permis de construire à Sainte-Marguerite-D Elle (14330) - 96 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01461413R0001 délivré le 2013/07/20 à Sainte-Marguerite-d Elle autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 436 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 96 m² sur Lieu-dit Le Rachinet. Déposé en été 2013, autorisé le 20 juillet 2013 par la commune de Sainte-Marguerite-d Elle. Implanté Lieu-dit Le Rachinet, à Sainte-Marguerite-D Elle (14330), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Rachinet.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 436 m².
Sainte-Marguerite-d Elle compte 763 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Rachinet, Sainte-Marguerite-D Elle (14330).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sainte-Marguerite-d Elle (14330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 436 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
340 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
436 m²
Total
340 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 96 m² créés; variation nette 96 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
96 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
436 m²
Superficie du terrain
3 970 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite436 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/07/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Marguerite-D Elle (14330). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 436 m². Le terrain couvre 3 970 m².
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