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Permis de construire n°PC 08842424H0002 à Sainte-Marguerite (88) délivré le 11 mars 2024 à PHARELYA 88

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08842424H0002 délivré le 11 mars 2024 par la ville de Sainte-Marguerite (88100), pour un projet situé Rue des Grands Pres, SAINTE-MARGUERITE (88100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 35 483 m².

Programme et contexte

En février 2024, PHARELYA 88 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Grands Pres, SAINTE-MARGUERITE (88100), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2024 par la Ville de Sainte-Marguerite.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 198 m² sur une emprise foncière de 35 483 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 198 m² (variation nette : -97 m²) - détails tertiaires : entreposage 311 m², industrie 887 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 198 m²
  • Surface du terrain : 35 483 m²
  • Référence cadastrale : AB 254

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2024
Foncier35 483 m²
Surface construite1 198 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARELYA 88
  • SIREN : 528064116
  • SIRET : 52806411600023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 77.29Z
  • Localisation du demandeur : SAINT- DIE-DES-VOSGES (88100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 295 m²
Surface après travaux (totale) 1 198 m²
Variation nette totale -97 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 480 m² 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 407 m² 887 m²
Entreposage / Entrepôts 815 m² 0 m² 0 m² 97 m² 407 m² -504 m² 311 m²
Total 1 295 m² 0 m² 407 m² 97 m² 407 m² -97 m² 1 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08842424H0002
  • Code commune INSEE : 88424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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