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Permis de construire à Sainte-Marguerite (88100) - 4 950 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08842421H0015 délivré le 2021/09/27 à SAINTE-MARGUERITE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 7 373 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX RIVIERES, le projet de locaux autorise la construction de 4 950 m² sur 438 rue de la Fave. Déposé en été 2021, autorisé le 27 septembre 2021 par la commune de SAINTE-MARGUERITE. Implanté 438 rue de la Fave, à Sainte-Marguerite (88100), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX RIVIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 950 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 320 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 208 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 439 m² d’habitation et 6 934 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 373 m².

SAINTE-MARGUERITE compte 2 271 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 438 rue de la Fave, Sainte-Marguerite (88100).

Références cadastrales : AH, 24, AH, 45, AH, 46.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX RIVIERES (SIREN 824419311, SIRET 82441931100017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINTE MARGUERITE (88100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 743 m² · Surface après travaux (totale) : 7 373 m² · Variation nette totale : 4 630 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	439 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	439 m²
Agricole	2 304 m²	4 950 m²	0 m²	320 m²	0 m²	4 630 m²	6 934 m²
Total	2 743 m²	4 950 m²	0 m²	320 m²	0 m²	4 630 m²	7 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 4 950 m² créés, 320 m² démolis; variation nette 4 630 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	4 950 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 373 m²
Superficie du terrain	44 208 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 373 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08842421H0015
Code commune INSEE : 88424 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Marguerite (88100). Les travaux prévoient la création de 4 950 m² et des démolitions de 320 m²; la surface après travaux atteint 7 373 m². Le terrain couvre 44 208 m².

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2023 - rue d'Alsace - transformation avec extension de surface - 544 m² Habitation
2023 - rue d'Alsace - extension de surface sans transformation - 2 180 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sainte-Marguerite

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88424
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08842421H0015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-08-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-19
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX RIVIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824419311
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82441931100017
Code postal du demandeur	88100
Localité du demandeur	SAINTE MARGUERITE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	438
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Fave
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-MARGUERITE
Code postal du terrain	88100
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	24
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	45
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	46
Superficie du terrain	44208
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	439
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4950
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2304
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	4950
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	320
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7373