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Grand Est
Vosges (88)
Sainte-Marguerite
Détail PC 08842417H0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08842417H0007 délivré le 2018/02/12 à SAINTE-MARGUERITE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 500 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TRANSPORTS STEFF ET FILS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 500 m² sur 405 Chemin des Grandes Hyeres. Déposé en hiver 2018, autorisé le 12 février 2018 par la commune de SAINTE-MARGUERITE. Implanté 405 Chemin des Grandes Hyeres, à Sainte-Marguerite (88100), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TRANSPORTS STEFF ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 500 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 872 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 500 m².
SAINTE-MARGUERITE compte 2 271 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 405 Chemin des Grandes Hyeres, Sainte-Marguerite (88100).
Références cadastrales : AK, 62, AK, 63, AK, 64.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TRANSPORTS STEFF ET FILS (SIREN 306750159, SIRET 30675015900023, APE 49.41B, catégorie juridique 5710, localité VAGNEY (88120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 000 m² · Surface après travaux (totale) : 4 500 m² · Variation nette totale : 3 500 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 1 000 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 4 500 m² Total 1 000 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 4 500 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 3 500 m² créés; variation nette 3 500 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 3 500 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 500 m² Superficie du terrain 13 872 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 500 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/02/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08842417H0007 Code commune INSEE : 88424 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainte-Marguerite (88100). Les travaux prévoient la création de 3 500 m²; la surface après travaux atteint 4 500 m². Le terrain couvre 13 872 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88424
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08842417H0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.41B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TRANSPORTS STEFF ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
306750159
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30675015900023
Code postal du demandeur
88120
Localité du demandeur
VAGNEY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
405
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin des Grandes Hyeres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE-MARGUERITE
Code postal du terrain
88100
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
62
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
63
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
64
Superficie du terrain
13872
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1000
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
3500
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4500
COMM_NORM
88424
Tableau des données brutes de l'autorisation.
