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Grand Est
Vosges (88)
Sainte-Marguerite
Détail PC 08842416H0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08842416H0006 délivré le 2016/11/07 à SAINTE-MARGUERITE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 11 396 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MECAPLAST FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 777 m² sur ZI des Paituotes. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 7 novembre 2016 par la commune de SAINTE-MARGUERITE. Implanté ZI des Paituotes, à Sainte-Marguerite (88100), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MECAPLAST FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 777 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 582 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 396 m².
SAINTE-MARGUERITE compte 2 271 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZI des Paituotes, Sainte-Marguerite (88100).
Références cadastrales : AK, 116, AK, 231.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MECAPLAST FRANCE (SIREN 442694436, SIRET 44269443600118, APE 22.29A, catégorie juridique 5710, localité SAINTE-MARGUERITE (88100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 619 m² · Surface après travaux (totale) : 11 396 m² · Variation nette totale : 777 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 10 619 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 11 396 m² Total 10 619 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 11 396 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 777 m² créés; variation nette 777 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 777 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 396 m² Superficie du terrain 32 582 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 396 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/11/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08842416H0006 Code commune INSEE : 88424 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte-Marguerite (88100). Les travaux prévoient la création de 777 m²; la surface après travaux atteint 11 396 m². Le terrain couvre 32 582 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88424
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08842416H0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22.29A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MECAPLAST FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
442694436
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44269443600118
Code postal du demandeur
88100
Localité du demandeur
SAINTE-MARGUERITE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZI des Paituotes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE-MARGUERITE
Code postal du terrain
88100
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
116
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
231
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
32582
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10619
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
777
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
10619
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
777
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11396
COMM_NORM
88424
Tableau des données brutes de l'autorisation.
