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Permis de construire n°PC 08842413S0011 à Sainte-Marguerite (88) délivré le 20 novembre 2013 à SCI P2M

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08842413S0011 délivré le 20 novembre 2013 par la ville de Sainte-Marguerite (88100), pour un projet situé 472 Av du General de Gaulle, SAINTE-MARGUERITE (88100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 931 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, SCI P2M a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 472 Av du General de Gaulle, SAINTE-MARGUERITE (88100), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2013 par la Ville de Sainte-Marguerite.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 321 m² (variation nette : -65 m²), dont habitation (1 m²) et locaux (320 m²) - détails tertiaires : bureaux 134 m², entreposage 186 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 321 m²
  • Surface du terrain : 931 m²
  • Référence cadastrale : AB 270

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 472 Av du General de Gaulle, Sainte-Marguerite (88100)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/20
Foncier931 m²
Surface construite320 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI P2M
  • SIREN : 439625187
  • SIRET : 43962518700026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAULCY-SUR-MEURTHE (88580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 386 m²
Surface après travaux (totale) 321 m²
Variation nette totale -65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 65 m² 134 m² -199 m² 1 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Entreposage / Entrepôts 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Total 386 m² 0 m² 134 m² 65 m² 134 m² -65 m² 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2014 et est en cours depuis environ 143 mois 7 jours.

  • Autorisation : 20 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08842413S0011
  • Code commune INSEE : 88424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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