Permis de construire à Sainte-Magnance (89420) - 1 392 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08935113U0006 délivré le 2013/10/05 à Sainte-Magnance autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 342 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DES BRUYERES, le projet de locaux autorise la construction de 1 392 m² sur à Sainte-Magnance. Déposé en été 2013, autorisé le 5 octobre 2013 par la commune de Sainte-Magnance. Implanté à Sainte-Magnance (89420), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES BRUYERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 392 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 35 469 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 342 m².
Sainte-Magnance compte 475 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DES BRUYERES (SIREN 410182869, SIRET 41018286900017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Sainte-Magnance (89420)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 950 m² · Surface après travaux (totale) : 2 342 m² · Variation nette totale : 1 392 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
950 m²
1 392 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 392 m²
2 342 m²
Total
950 m²
1 392 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 392 m²
2 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 392 m² créés; variation nette 1 392 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 392 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 342 m²
Superficie du terrain
35 469 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 342 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/10/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Magnance (89420). Les travaux prévoient la création de 1 392 m²; la surface après travaux atteint 2 342 m². Le terrain couvre 35 469 m².
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