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Déclaration préalable n°DP 04417224Z0225 à Sainte-Luce-sur-Loire (44) non opposée le 22 novembre 2024 à INSTITUT POUR LA SANTE DE L'OUEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04417224Z0225 délivré le 22 novembre 2024 par la ville de Sainte-Luce-sur-Loire (44980), pour un projet situé 5 Rue de la Planchonnais, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 266 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, INSTITUT POUR LA SANTE DE L'OUEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue de la Planchonnais, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 22 novembre 2024 par la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 422 m² sur une emprise foncière de 2 266 m². La surface de plancher créée atteint 37 m² - détails tertiaires : bureaux 422 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 422 m²
  • Surface du terrain : 2 266 m²
  • Référence cadastrale : AI 326, AI 327

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/22
Foncier2 266 m²
Surface construite422 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INSTITUT POUR LA SANTE DE L'OUEST
  • SIREN : 327773297
  • SIRET : 32777329700046
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 86.90B
  • Localisation du demandeur : SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 385 m²
Surface après travaux (totale) 422 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 385 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 422 m²
Total 385 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04417224Z0225
  • Code commune INSEE : 44172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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