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Déclaration préalable n°DP 04417224Z0161 à Sainte-Luce-sur-Loire (44) non opposée le 27 août 2024 à IMMOBILIERE DE LA MADELEINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04417224Z0161 délivré le 27 août 2024 par la ville de Sainte-Luce-sur-Loire (44980), pour un projet situé 199 Rue de la Bougriere, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 113 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, IMMOBILIERE DE LA MADELEINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 199 Rue de la Bougriere, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 27 août 2024 par la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 987 m² sur une emprise foncière de 6 113 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : bureaux 239 m², industrie 1 748 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 987 m²
  • Surface du terrain : 6 113 m²
  • Référence cadastrale : AT 384

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/08/2024
Foncier6 113 m²
Surface construite1 987 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE DE LA MADELEINE
  • SIREN : 811853332
  • SIRET : 81185333200021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 949 m²
Surface après travaux (totale) 1 987 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 201 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 239 m²
Industrie 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m²
Total 1 949 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 987 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 février 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04417224Z0161
  • Code commune INSEE : 44172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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