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Permis de construire n°PC 04417223Z0017 à Sainte-Luce-sur-Loire (44) délivré le 13 octobre 2023 à POMPES FUNEBRES DEBRAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04417223Z0017 délivré le 13 octobre 2023 par la ville de Sainte-Luce-sur-Loire (44980), pour un projet situé 96 Rue de la Loire, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 353 m².

Programme et contexte

En mai 2023, POMPES FUNEBRES DEBRAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 96 Rue de la Loire, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2023 par la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 167 m² sur une emprise foncière de 1 353 m². La surface de plancher créée atteint 41 m² - détails tertiaires : commerces 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 167 m²
  • Surface du terrain : 1 353 m²
  • Référence cadastrale : BL 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/10/2023
Foncier1 353 m²
Surface construite167 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POMPES FUNEBRES DEBRAY
  • SIREN : 449422831
  • SIRET : 44942283100015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 96.03Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 126 m²
Surface après travaux (totale) 167 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 126 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 167 m²
Total 126 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04417223Z0017
  • Code commune INSEE : 44172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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