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Permis de construire à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980) - 144 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04417223Z0063 délivré le 2023/04/12 à SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 144 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 avril 2023 par la commune de SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE. Implanté 43 Rue Jean Moulin, à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (49 m² issues de transformation, 49 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 47 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 25 m² d’habitation et 119 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 144 m².

SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE compte 15 527 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 Rue Jean Moulin, Sainte-Luce-Sur-Loire (44980).

Références cadastrales : AL, 475.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 144 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation25 m²0 m²0 m²0 m²0 m²25 m²
Commerce119 m²0 m²49 m²0 m²49 m²119 m²
Total144 m²0 m²49 m²0 m²49 m²144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 49 m² issus de transformation, 49 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)144 m²
Superficie du terrain47 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite144 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04417223Z0063
  • Code commune INSEE : 44172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980). Les travaux prévoient des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 47 m².

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