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Permis de construire à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980) - 41 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04417223Z0017 délivré le 2023/10/13 à SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 167 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par POMPES FUNEBRES DEBRAY, le projet commercial autorise la construction de 41 m² sur 96 Rue de la Loire. Déposé au printemps 2023, autorisé le 13 octobre 2023 par la commune de SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE. Implanté 96 Rue de la Loire, à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES DEBRAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 353 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 167 m².

SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE compte 15 527 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 96 Rue de la Loire, Sainte-Luce-Sur-Loire (44980).

Références cadastrales : BL, 77.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POMPES FUNEBRES DEBRAY (SIREN 449422831, SIRET 44942283100015, APE 96.03Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 126 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce126 m²41 m²0 m²0 m²0 m²41 m²167 m²
Total126 m²41 m²0 m²0 m²0 m²41 m²167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 41 m² créés; variation nette 41 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée41 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)167 m²
Superficie du terrain1 353 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite167 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2025. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04417223Z0017
  • Code commune INSEE : 44172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 1 353 m².

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