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Permis de construire à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980) - 817 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04417222Z0029 délivré le 2022/07/21 à SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 817 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNERGIA, le projet de locaux autorise la construction de 817 m² sur Zac Maison Neuve 2. Déposé en été 2022, autorisé le 21 juillet 2022 par la commune de SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE. Implanté Zac Maison Neuve 2, à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Lots 6a 6b 6c.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SYNERGIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 817 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 817 m².

SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE compte 15 527 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Zac Maison Neuve 2, Sainte-Luce-Sur-Loire (44980).

Références cadastrales : AY, 146, AY, 166, AY, 167.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNERGIA (SIREN 498141241, SIRET 49814124100030, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité DINAN (22100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 817 m² · Variation nette totale : 817 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	817 m²	817 m²
Total	0 m²	817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	817 m²	817 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 817 m² créés; variation nette 817 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	817 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	817 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite817 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 5 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04417222Z0029
Code commune INSEE : 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980). Les travaux prévoient la création de 817 m²; la surface après travaux atteint 817 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Rue de la Gironniere - extension de surface sans transformation - 653 m² Entrepôt
2025 - Rue de l'Ile d'Hoedic - nouvelle construction - 33 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Jean Mermoz - extension de surface sans transformation - 466 m² Bureau
2024 - Rue Louis Bleriot - extension de surface sans transformation - 4 556 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04417222Z0029
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-05
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNERGIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	498141241
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49814124100030
Code postal du demandeur	22100
Localité du demandeur	DINAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Zac Maison Neuve 2
Lieu-dit du terrain	Lots 6a 6b 6c
Localité du terrain	SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Code postal du terrain	44980
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	146
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	166
sec_cadastre3	AY
num_cadastre3	167
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	817
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	817
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	817