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Permis de construire à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980) - 64 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04417221Z0038 délivré le 2021/10/21 à SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE autorise une transformation sans extension pour un programme de 64 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (128 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 21 octobre 2021 par la commune de SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE. Implanté 124 rue de la Bourniere, à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (64 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 536 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 64 m².

SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE compte 15 527 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 124 rue de la Bourniere, Sainte-Luce-Sur-Loire (44980).

Références cadastrales : BD, 37, BD, 38.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 64 m² · Surface après travaux (totale) : 64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²-64 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²64 m²0 m²0 m²64 m²64 m²
Total64 m²0 m²64 m²0 m²64 m²0 m²64 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 64 m² transformés; variation nette -64 m². Services publics / intérêt collectif : 64 m² issus de transformation; variation nette 64 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée64 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)64 m²
Superficie du terrain536 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite64 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04417221Z0038
  • Code commune INSEE : 44172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980). Les travaux prévoient des transformations pour 128 m²; la surface après travaux atteint 64 m². Le terrain couvre 536 m².

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