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Permis de construire n°PC 04417220Z0023 à Sainte-Luce-sur-Loire (44) délivré le 5 novembre 2020 à CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04417220Z0023 délivré le 5 novembre 2020 par la ville de Sainte-Luce-sur-Loire (44980), pour un projet situé 2 Place Jacques Chesne, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 48 744 m².

Programme et contexte

En juin 2020, CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Place Jacques Chesne, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2020 par la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 844 m² sur une emprise foncière de 48 744 m². La surface de plancher créée atteint 280 m² - détails tertiaires : bureaux 200 m², service public / intérêt collectif 2 644 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 844 m²
  • Surface du terrain : 48 744 m²
  • Référence cadastrale : AR 30, AR 243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/05
Foncier48 744 m²
Surface construite2 844 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE
  • SIREN : 130020688
  • SIRET : 13002068800011
  • Catégorie juridique : 7381
  • APE : 94.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44985)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 564 m²
Surface après travaux (totale) 2 844 m²
Variation nette totale 280 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Entreposage / Entrepôts 2 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 364 m² -2 364 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 280 m² 2 364 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 2 644 m²
Total 2 564 m² 280 m² 2 364 m² 0 m² 2 364 m² 280 m² 2 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 janvier 2021 et est en cours depuis environ 60 mois 12 jours.

  • Autorisation : 5 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04417220Z0023
  • Code commune INSEE : 44172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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