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Permis de construire n°PC 04417218Z0067 à Sainte-Luce-sur-Loire (44) délivré le 11 décembre 2018 à SCI HERMES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04417218Z0067 délivré le 11 décembre 2018 par la ville de Sainte-Luce-sur-Loire (44980), pour un projet situé Rue des Garennes, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 830 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SCI HERMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Garennes, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2018 par la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 053 m² sur une emprise foncière de 1 830 m². La surface de plancher créée atteint 756 m² - détails tertiaires : bureaux 279 m², entreposage 774 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 053 m²
  • Surface du terrain : 1 830 m²
  • Référence cadastrale : AS 244, AS 245

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/12/2018
Foncier1 830 m²
Surface construite1 053 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HERMES
  • SIREN : 413462375
  • SIRET : 41346237500010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COUERON (44220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 297 m²
Surface après travaux (totale) 1 053 m²
Variation nette totale 756 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 46 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 279 m²
Entreposage / Entrepôts 251 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 774 m²
Total 297 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 053 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04417218Z0067
  • Code commune INSEE : 44172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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