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Déclaration préalable n°DP 04417215Z6109 à Sainte-Luce-sur-Loire (44) non opposée le 15 septembre 2015 à PLUMAUGAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04417215Z6109 délivré le 15 septembre 2015 par la ville de Sainte-Luce-sur-Loire (44980), pour un projet situé 21 Rue Jean Moulin, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 430 m².

Programme et contexte

En août 2015, PLUMAUGAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Rue Jean Moulin, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 15 septembre 2015 par la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 67 m² sur une emprise foncière de 430 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 67 m²
  • Surface du terrain : 430 m²
  • Référence cadastrale : AL 460

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/15
Foncier430 m²
Surface construite67 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PLUMAUGAT
  • SIREN : 423838978
  • SIRET : 42383897800017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 56 m²
Surface après travaux (totale) 67 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 56 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 67 m²
Total 56 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 67 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04417215Z6109
  • Code commune INSEE : 44172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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