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Permis de construire à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980) - 85 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04417213Z1054 délivré le 2014/01/14 à Sainte-Luce-sur-Loire autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 85 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 85 m² sur Rue Olympe de Gouges. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 janvier 2014 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Implanté Rue Olympe de Gouges, à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 770 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 85 m².

Sainte-Luce-sur-Loire compte 15 527 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Olympe de Gouges, Sainte-Luce-Sur-Loire (44980).

Références cadastrales : AD, 162, AD, 164.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT (SIREN 865800767, SIRET 86580076700051, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité SAINT-HERBLAIN (44821)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Total0 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 85 m² créés; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée85 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)85 m²
Superficie du terrain11 770 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite85 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 4 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04417213Z1054
  • Code commune INSEE : 44172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980). Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 11 770 m².

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