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Permis de construire à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980) - 550 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04417213Z1040 délivré le 2013/10/01 à Sainte-Luce-sur-Loire autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 550 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JALERO LIMITED, le projet industriel et logistique autorise la construction de 550 m² sur rue Jean Mermoz. Déposé en été 2013, autorisé le 1 octobre 2013 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Implanté rue Jean Mermoz, à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de ZAC Maison Neuve II.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par JALERO LIMITED.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 550 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 070 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 550 m².

Sainte-Luce-sur-Loire compte 15 527 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Jean Mermoz, Sainte-Luce-Sur-Loire (44980).

Références cadastrales : AY, 97, AY, 100.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JALERO LIMITED (SIREN 791346406, SIRET 79134640600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CARQUEFOU (44470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 550 m² · Variation nette totale : 550 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Entrepôts	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²
Total	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 147 m² créés; variation nette 147 m². Entrepôts : 403 m² créés; variation nette 403 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	550 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	550 m²
Superficie du terrain	3 070 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite550 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04417213Z1040
Code commune INSEE : 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980). Les travaux prévoient la création de 550 m²; la surface après travaux atteint 550 m². Le terrain couvre 3 070 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04417213Z1040
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-04-28
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JALERO LIMITED
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791346406
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79134640600014
Code postal du demandeur	44470
Localité du demandeur	CARQUEFOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Jean Mermoz
Lieu-dit du terrain	ZAC Maison Neuve II
Localité du terrain	Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal du terrain	44980
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	97
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	100
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3070
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	147
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	403
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	550