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Permis de construire à Sainte-Luce (97228) - 312 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°97222721BR066 délivré le 2022/02/03 à SAINTE-LUCE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 2 045 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, le projet de locaux autorise la construction de 312 m² sur Les Coteaux. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 février 2022 par la commune de SAINTE-LUCE. Implanté Les Coteaux, à Sainte-Luce (97228), dans le département d’Martinique, en Martinique.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 312 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 265 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 549 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 045 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINTE-LUCE compte 9 350 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Coteaux, Sainte-Luce (97228).

Références cadastrales : N, 157.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (SIREN 313988099, SIRET 31398809900070, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité FORT-DE-FRANCE (97200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 998 m² · Surface après travaux (totale) : 2 045 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	1 998 m²	312 m²	0 m²	265 m²	0 m²	47 m²	2 045 m²
Total	1 998 m²	312 m²	0 m²	265 m²	0 m²	47 m²	2 045 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 312 m² créés, 265 m² démolis; variation nette 47 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	312 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 045 m²
Superficie du terrain	9 549 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 045 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2022/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97222721BR066
Code commune INSEE : 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Sainte-Luce (97228). Les travaux prévoient la création de 312 m² et des démolitions de 265 m²; la surface après travaux atteint 2 045 m². Le terrain couvre 9 549 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Martinique
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	972
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Martinique
Code de la commune du lieu des travaux	97227
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97222721BR066
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	313988099
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31398809900070
Code postal du demandeur	97200
Localité du demandeur	FORT-DE-FRANCE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Coteaux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-LUCE
Code postal du terrain	97228
sec_cadastre1	N
num_cadastre1	157
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9549
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1998
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1998
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	312
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	265
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2045