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Déclaration préalable n°DP 97222714BV014 à Sainte-Luce (972) non opposée le 8 juillet 2014 à SCI LES RAISINIERS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97222714BV014 délivré le 8 juillet 2014 par la ville de Sainte-Luce (97228), pour un projet situé B11 - Rue des Paletuviers, SAINTE LUCE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En septembre 2015, SCI LES RAISINIERS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé B11 - Rue des Paletuviers, SAINTE LUCE, dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été non opposée le 8 juillet 2014 par la Ville de Sainte-Luce.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : commerces 77 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 77 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : L 429

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/08
Surface construite77 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES RAISINIERS
  • SIREN : 434544912
  • SIRET : 43454491200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE ROBERT (97231)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 58 m²
Surface après travaux (totale) 77 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Commerces 0 m² 19 m² 58 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 58 m² 19 m² 58 m² 0 m² 58 m² 19 m² 77 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juillet 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97222714BV014
  • Code commune INSEE : 97227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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