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Permis de construire n°PC 97222714BR003 à Sainte-Luce (972) délivré le 6 juin 2014 à DOUCE VAGUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97222714BR003 délivré le 6 juin 2014 par la ville de Sainte-Luce (97228), pour un projet situé 1 Rue de la Plage, SAINTE-LUCE (97228). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 565 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, DOUCE VAGUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue de la Plage, SAINTE-LUCE (97228), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2014 par la Ville de Sainte-Luce.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 m²) - détails tertiaires : bureaux 73 m², commerces 117 m², hôtellerie 608 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 896 m²
  • Surface du terrain : 2 565 m²
  • Référence cadastrale : L 91, L 89, L 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/06
Foncier2 565 m²
Surface construite798 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOUCE VAGUE
  • SIREN : 394954358
  • SIRET : 39495435800013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE-LUCE (97228)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 890 m²
Surface après travaux (totale) 896 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Bureaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Commerces 111 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 117 m²
Hôtellerie / Hébergement 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m²
Total 890 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 103 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 22 jours
  • Durée du chantier : 103 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97222714BR003
  • Code commune INSEE : 97227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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