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Permis de construire à Sainte-Luce (97228) - 6 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°97222714BR003 délivré le 2014/06/06 à Sainte-Luce autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 896 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOUCE VAGUE, le projet commercial autorise la construction de 6 m² sur 1 RUE de la Plage. Déposé en hiver 2014, autorisé le 6 juin 2014 par la commune de Sainte-Luce. Implanté 1 RUE de la Plage, à Sainte-Luce (97228), dans le département d’Martinique, en Martinique, dans le secteur de Gros Raisins.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DOUCE VAGUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 565 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 98 m² d’habitation et 798 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 896 m².

Sainte-Luce compte 9 350 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE de la Plage, Sainte-Luce (97228).

Références cadastrales : L, 91, L, 89, L, 88.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOUCE VAGUE (SIREN 394954358, SIRET 39495435800013, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité Sainte-Luce (97228)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 890 m² · Surface après travaux (totale) : 896 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Hébergement	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²
Bureaux	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²
Commerce	111 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	117 m²
Total	890 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	6 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	896 m²
Superficie du terrain	2 565 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite896 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 27 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 103 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97222714BR003
Code commune INSEE : 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte-Luce (97228). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 896 m². Le terrain couvre 2 565 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Martinique
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	972
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Martinique
Code de la commune du lieu des travaux	97227
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97222714BR003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-02-27
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOUCE VAGUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	394954358
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39495435800013
Code postal du demandeur	97228
Localité du demandeur	Sainte-Luce
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Plage
Lieu-dit du terrain	Gros Raisins
Localité du terrain	Sainte-Luce
Code postal du terrain	97228
sec_cadastre1	L
num_cadastre1	91
sec_cadastre2	L
num_cadastre2	89
sec_cadastre3	L
num_cadastre3	88
Superficie du terrain	2565
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	98
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	792
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	608
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	73
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	111
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	896