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Permis de construire à Sainte-Luce (97228) - 17 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°97222713BR021 délivré le 2013/07/24 à Sainte-Luce autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 423 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DISTILLERIES AGRICOLES SAINTE LUCE, le projet de locaux autorise la construction de 17 m² sur Lieu-dit Trois Rivieres. Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 juillet 2013 par la commune de Sainte-Luce. Implanté Lieu-dit Trois Rivieres, à Sainte-Luce (97228), dans le département d’Martinique, en Martinique, dans le secteur de Trois Rivieres.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DISTILLERIES AGRICOLES SAINTE LUCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 423 m².

Sainte-Luce compte 9 350 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Trois Rivieres, Sainte-Luce (97228).

Références cadastrales : K, 57, K, 444.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DISTILLERIES AGRICOLES SAINTE LUCE (SIREN 303150320, SIRET 30315032000024, APE 11.01Z, catégorie juridique 5710, localité Ducos (97224)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 406 m² · Surface après travaux (totale) : 423 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole406 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²423 m²
Total406 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)423 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite423 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 43 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97222713BR021
  • Code commune INSEE : 97227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Luce (97228). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 423 m². Le terrain couvre 0 m².

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