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Permis de construire n°PC 04725223M0051 à Sainte-Livrade-sur-Lot (47) délivré le 18 avril 2024 à IMMOTROIS.47

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04725223M0051 délivré le 18 avril 2024 par la ville de Sainte-Livrade-sur-Lot (47110), pour un projet situé 84 Avenue Gaston Carrere, SAINTE LIVRADE SUR LOT (47110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 20 582 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, IMMOTROIS.47 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 84 Avenue Gaston Carrere, SAINTE LIVRADE SUR LOT (47110), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2024 par la Ville de Sainte-Livrade-sur-Lot.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 873 m² sur une emprise foncière de 20 582 m². La surface de plancher créée atteint 375 m² - détails tertiaires : bureaux 1 205 m², industrie 10 668 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 873 m²
  • Surface du terrain : 20 582 m²
  • Référence cadastrale : BL 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/18
Foncier20 582 m²
Surface construite11 873 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOTROIS.47
  • SIREN : 931196315
  • SIRET : 93119631500010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST MEDARD DE GUIZIERES (33230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 498 m²
Surface après travaux (totale) 11 873 m²
Variation nette totale 375 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 524 m² 375 m² 306 m² 0 m² 0 m² 681 m² 1 205 m²
Industrie 10 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 10 668 m²
Total 11 498 m² 375 m² 306 m² 0 m² 306 m² 375 m² 11 873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 septembre 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 24 jours.

  • Autorisation : 18 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04725223M0051
  • Code commune INSEE : 47252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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