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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Sainte-Livrade-sur-Lot
Détail PC 04725223M0026
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04725223M0026 délivré le 2023/07/03 à SAINTE LIVRADE SUR LOT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 549 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA FERME DU PETIT COLOMBIER, le projet de locaux autorise la construction de 149 m² sur 1030 route de jean gay. Déposé en été 2023, autorisé le 3 juillet 2023 par la commune de SAINTE LIVRADE SUR LOT. Implanté 1030 route de jean gay, à Sainte Livrade Sur Lot (47110), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA FERME DU PETIT COLOMBIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 82 951 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 549 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINTE LIVRADE SUR LOT compte 6 496 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1030 route de jean gay, Sainte Livrade Sur Lot (47110).
Références cadastrales : CA, 206, CA, 207, CA, 209.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA FERME DU PETIT COLOMBIER (SIREN 908008600, SIRET 90800860000011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité STE LIVRADE SUR LOT (47110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 400 m² · Surface après travaux (totale) : 6 549 m² · Variation nette totale : 149 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 6 400 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 6 549 m² Total 6 400 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 6 549 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 149 m² créés; variation nette 149 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 149 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 549 m² Superficie du terrain 82 951 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 549 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/07/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04725223M0026 Code commune INSEE : 47252 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte Livrade Sur Lot (47110). Les travaux prévoient la création de 149 m²; la surface après travaux atteint 6 549 m². Le terrain couvre 82 951 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47252
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04725223M0026
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA FERME DU PETIT COLOMBIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
908008600
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90800860000011
Code postal du demandeur
47110
Localité du demandeur
STE LIVRADE SUR LOT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1030
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de jean gay
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE LIVRADE SUR LOT
Code postal du terrain
47110
sec_cadastre1
CA
num_cadastre1
206
sec_cadastre2
CA
num_cadastre2
207
sec_cadastre3
CA
num_cadastre3
209
Superficie du terrain
82951
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
6400
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
149
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6549
COMM_NORM
47252
Tableau des données brutes de l'autorisation.
