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Permis de construire à Sainte-Jamme-Sur-Sarthe (72380) - 261 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07228922Z0006 délivré le 2022/04/28 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 402 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par E.L.B.A.A., le projet de locaux autorise la construction de 261 m² sur 10 Rue Chappee. Déposé au printemps 2022, autorisé le 28 avril 2022 par la commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe. Implanté 10 Rue Chappee, à Sainte-Jamme-Sur-Sarthe (72380), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par E.L.B.A.A..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 261 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 966 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 402 m².

Sainte-Jamme-sur-Sarthe compte 1 987 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Rue Chappee, Sainte-Jamme-Sur-Sarthe (72380).

Références cadastrales : AB, 224, AB, 200.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

E.L.B.A.A. (SIREN 897391660, SIRET 89739166000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité La Guierche (72380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 141 m² · Surface après travaux (totale) : 402 m² · Variation nette totale : 261 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²
Artisanat	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Total	141 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 261 m² créés; variation nette 261 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	261 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	402 m²
Superficie du terrain	966 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite402 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07228922Z0006
Code commune INSEE : 72289 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Jamme-Sur-Sarthe (72380). Les travaux prévoient la création de 261 m²; la surface après travaux atteint 402 m². Le terrain couvre 966 m².

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2024 - rue du 8 mai 1945 - transformation sans extension ni diminution de surface - 148 m² Commerce
2024 - RUE DU HUIT MAI 1945 - transformation sans extension ni diminution de surface - 122 m² Habitation
2024 - RUE DU SABLON - extension de surface sans transformation - 1 024 m² Commerce
2023 - 07228923Z0006 - nouvelle construction - 226 m² Entrepôt
2022 - RUE JULES FERRY - nouvelle construction - 1 069 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue du Sablon - nouvelle construction - 236 m² Bureau
2022 - RUE DU SABLON - nouvelle construction - 93 m² Bureau
2021 - 07228921Z0017 - nouvelle construction - 150 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72289
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07228922Z0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	E.L.B.A.A.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	897391660
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89739166000015
Code postal du demandeur	72380
Localité du demandeur	La Guierche
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Chappee
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Code postal du terrain	72380
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	224
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	200
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	966
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	261
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	141
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	261
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	402