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Déclaration préalable n°DP 07228919Z0012 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72) non opposée le 25 septembre 2019 à SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07228919Z0012 délivré le 25 septembre 2019 par la ville de Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380), pour un projet situé Prairie de Montbizot, SAINTE JAMME SUR SARTHE (72380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 797 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Prairie de Montbizot, SAINTE JAMME SUR SARTHE (72380), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 septembre 2019 par la Ville de Sainte-Jamme-sur-Sarthe.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 14 m² sur une emprise foncière de 1 797 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 m²
  • Surface du terrain : 1 797 m²
  • Référence cadastrale : 0B 34

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/25
Foncier1 797 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE
  • SIREN : 257202432
  • SIRET : 25720243200015
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 61.90Z
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72072)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07228919Z0012
  • Code commune INSEE : 72289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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