← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Jalle

Permis de construire à Sainte-Jalle (26110) - 299 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02630620N0001 délivré le 2020/07/06 à SAINTE-JALLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 299 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (114 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 6 juillet 2020 par la commune de SAINTE-JALLE. Implanté 50 Route de Nyons, à Sainte-Jalle (26110), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (57 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 73 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 78 m² d’habitation et 221 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 299 m².

SAINTE-JALLE compte 321 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 Route de Nyons, Sainte-Jalle (26110).

Références cadastrales : 0A, 1035, 0A, 1036, 0A, 1170.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE-JALLE (26110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 299 m² · Surface après travaux (totale) : 299 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	-57 m²	78 m²
Commerce	164 m²	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²	221 m²
Total	299 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 57 m² transformés; variation nette -57 m². Commerce : 57 m² issus de transformation; variation nette 57 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	57 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	299 m²
Superficie du terrain	73 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite299 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02630620N0001
Code commune INSEE : 26306 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Jalle (26110). Les travaux prévoient des transformations pour 114 m²; la surface après travaux atteint 299 m². Le terrain couvre 73 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Jalle (26110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - de Saint Sauveur - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ROUTE DE SAINT SAUVEUR - transformation sans extension ni diminution de surface - 251 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Chemin de Fleur de Mai - nouvelle construction - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 405 m² Commerce
2021 - ARGERELLE - nouvelle construction - 1 352 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de la Chapelle - nouvelle construction - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - du Rieu Frais - nouvelle construction - 515 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE PEYSSIER - extension de surface sans transformation - 173 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Sainte-Jalle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26306
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02630620N0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-30
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	26110
Localité du demandeur	SAINTE-JALLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	50
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Nyons
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-JALLE
Code postal du terrain	26110
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1035
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	1036
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	1170
Superficie du terrain	73
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	164
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	57
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	299
COMM_NORM	26306