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Permis de construire n°PC 06140718F0004 à Sainte-Honorine-la-Chardonne (61) délivré le 13 juin 2018 à SCI LES ROQUERAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06140718F0004 délivré le 13 juin 2018 par la ville de Sainte-Honorine-la-Chardonne (61430), pour un projet situé Les Buissons, SAINTE HONORINE LA CHARDONNE (61430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 39 343 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SCI LES ROQUERAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Buissons, SAINTE HONORINE LA CHARDONNE (61430), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2018 par la Ville de Sainte-Honorine-la-Chardonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 719 m² sur une emprise foncière de 39 343 m². La surface de plancher créée atteint 1 449 m² - détails tertiaires : bureaux 70 m², entreposage 4 649 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 719 m²
  • Surface du terrain : 39 343 m²
  • Référence cadastrale : B 193, B 207, B 210

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Les Buissons, Sainte-Honorine-la-Chardonne (61430)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation13/06/2018
Foncier39 343 m²
Surface construite4 719 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES ROQUERAIS
  • SIREN : 821018793
  • SIRET : 82101879300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : STE HONORINE LA CHARDONNE (61430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 270 m²
Surface après travaux (totale) 4 719 m²
Variation nette totale 1 449 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Entreposage / Entrepôts 3 200 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 4 649 m²
Total 3 270 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 4 719 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06140718F0004
  • Code commune INSEE : 61407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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