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Permis de construire à Sainte Honorine La Chardonne (61430) - 1 449 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06140718F0004 délivré le 2018/06/13 à SAINTE HONORINE LA CHARDONNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 719 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES ROQUERAIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 449 m² sur les Buissons. Déposé au printemps 2018, autorisé le 13 juin 2018 par la commune de SAINTE HONORINE LA CHARDONNE. Implanté les Buissons, à Sainte Honorine La Chardonne (61430), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LES ROQUERAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 449 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 343 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 719 m².

SAINTE HONORINE LA CHARDONNE compte 687 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : les Buissons, Sainte Honorine La Chardonne (61430).

Références cadastrales : B, 193, B, 207, B, 210.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES ROQUERAIS (SIREN 821018793, SIRET 82101879300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité STE HONORINE LA CHARDONNE (61430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 270 m² · Surface après travaux (totale) : 4 719 m² · Variation nette totale : 1 449 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Entrepôts	3 200 m²	1 449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 449 m²	4 649 m²
Total	3 270 m²	1 449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 449 m²	4 719 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 449 m² créés; variation nette 1 449 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 449 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 719 m²
Superficie du terrain	39 343 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 719 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 janvier 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06140718F0004
Code commune INSEE : 61407 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainte Honorine La Chardonne (61430). Les travaux prévoient la création de 1 449 m²; la surface après travaux atteint 4 719 m². Le terrain couvre 39 343 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61407
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06140718F0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES ROQUERAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821018793
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82101879300017
Code postal du demandeur	61430
Localité du demandeur	STE HONORINE LA CHARDONNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	les Buissons
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE HONORINE LA CHARDONNE
Code postal du terrain	61430
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	193
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	207
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	210
Superficie du terrain	39343
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1449
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	70
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3200
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1449
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4719