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Permis de construire à Sainte Honorine De Ducy (14240) - 653 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01459023P0001 délivré le 2024/03/04 à SAINTE HONORINE DE DUCY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 102 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL GILLETTE, le projet de locaux autorise la construction de 653 m² sur LA QUEVANNERIE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 4 mars 2024 par la commune de SAINTE HONORINE DE DUCY. Implanté LA QUEVANNERIE, à Sainte Honorine De Ducy (14240), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL GILLETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 653 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 913 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 102 m².

SAINTE HONORINE DE DUCY compte 136 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA QUEVANNERIE, Sainte Honorine De Ducy (14240).

Références cadastrales : B, 150, B, 151, B, 152.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL GILLETTE (SIREN 481995512, SIRET 48199551200011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité FOULOGNES (14240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 449 m² · Surface après travaux (totale) : 1 102 m² · Variation nette totale : 653 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	449 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	1 102 m²
Total	449 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	1 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 653 m² créés; variation nette 653 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	653 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 102 m²
Superficie du terrain	49 913 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 102 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01459023P0001
Code commune INSEE : 14590 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte Honorine De Ducy (14240). Les travaux prévoient la création de 653 m²; la surface après travaux atteint 1 102 m². Le terrain couvre 49 913 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - LA VIGNAIS - nouvelle construction - 315 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LE BOURG - nouvelle construction - 312 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01459019R0003 - nouvelle construction - 576 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01459019R0001 - nouvelle construction - 480 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01459017R0002 - transformation avec extension de surface - 787 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14590
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01459023P0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL GILLETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	481995512
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48199551200011
Code postal du demandeur	14240
Localité du demandeur	FOULOGNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA QUEVANNERIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE HONORINE DE DUCY
Code postal du terrain	14240
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	150
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	151
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	152
Superficie du terrain	49913
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	449
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	653
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	449
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	653
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1102
COMM_NORM	14590