Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Sainte-Hélène-sur-Isère
Détail PC 07324124D1005
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Hélène-sur-Isère
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07324124D1005 délivré le 2024/08/13 à Sainte-Helene-sur-Isere autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 871 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MONTAGNE IMMO SAINTE HELENE, le projet commercial autorise la construction de 2 871 m² sur CHEMIN DU ROY. Déposé au printemps 2024, autorisé le 13 août 2024 par la commune de Sainte-Helene-sur-Isere. Implanté CHEMIN DU ROY, à Sainte-Helene-Sur-Isere (73460), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE VERNAY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MONTAGNE IMMO SAINTE HELENE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 871 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 297 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 871 m².
Sainte-Helene-sur-Isere compte 1 209 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEMIN DU ROY, Sainte-Helene-Sur-Isere (73460).
Références cadastrales : 0B, 2511, 0B, 2510.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MONTAGNE IMMO SAINTE HELENE (SIREN 985116011, SIRET 98511601100018, APE 68.20A, catégorie juridique 5710, localité Ugine (73400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 871 m² · Variation nette totale : 2 871 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m² Commerce 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m² Artisanat 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m² Total 0 m² 2 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 871 m² 2 871 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 379 m² créés; variation nette 379 m². Commerce : 1 246 m² créés; variation nette 1 246 m². Artisanat : 1 246 m² créés; variation nette 1 246 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 2 871 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 871 m² Superficie du terrain 2 297 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 871 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/08/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07324124D1005 Code commune INSEE : 73241 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte-Helene-Sur-Isere (73460). Les travaux prévoient la création de 2 871 m²; la surface après travaux atteint 2 871 m². Le terrain couvre 2 297 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73241
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07324124D1005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MONTAGNE IMMO SAINTE HELENE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
985116011
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
98511601100018
Code postal du demandeur
73400
Localité du demandeur
Ugine
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DU ROY
Lieu-dit du terrain
LE VERNAY
Localité du terrain
Sainte-Helene-sur-Isere
Code postal du terrain
73460
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
2511
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
2510
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2297
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2871
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
379
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1246
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1246
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2871
Tableau des données brutes de l'autorisation.
