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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Sainte-Hélène-sur-Isère
Détail PC 07324123D1022
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07324123D1022 délivré le 2024/04/12 à Sainte Helene sur Isere autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 320 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HELENE 1996, le projet industriel et logistique autorise la construction de 120 m² sur 1 Allee des Fresnes. Déposé en hiver 2023, autorisé le 12 avril 2024 par la commune de Sainte Helene sur Isere. Implanté 1 Allee des Fresnes, à Sainte Helene Sur Isere (73460), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE VERNAY.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par HELENE 1996.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 050 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 320 m².
Sainte Helene sur Isere compte 1 209 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 Allee des Fresnes, Sainte Helene Sur Isere (73460).
Références cadastrales : 0B, 1826, 0B, 1816, 0B, 2131.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HELENE 1996 (SIREN 410457295, SIRET 41045729500021, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité SAINTE HELENE SUR ISERE (73460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 200 m² · Surface après travaux (totale) : 2 320 m² · Variation nette totale : 120 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 2 200 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 320 m² Total 2 200 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 320 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 120 m² créés; variation nette 120 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 120 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 320 m² Superficie du terrain 25 050 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 320 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/04/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07324123D1022 Code commune INSEE : 73241 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte Helene Sur Isere (73460). Les travaux prévoient la création de 120 m²; la surface après travaux atteint 2 320 m². Le terrain couvre 25 050 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73241
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07324123D1022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HELENE 1996
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
410457295
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41045729500021
Code postal du demandeur
73460
Localité du demandeur
SAINTE HELENE SUR ISERE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Allee des Fresnes
Lieu-dit du terrain
LE VERNAY
Localité du terrain
Sainte Helene sur Isere
Code postal du terrain
73460
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
1826
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
1816
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
2131
Superficie du terrain
25050
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2200
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
120
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2320
Tableau des données brutes de l'autorisation.
